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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CMPA
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N 7
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

N 7
CMPA, (Société Anonyme), 216, rue des Escarceliers, 34100 MONTPELLIER.

Numéro de dépôt :
1322346
Date de dépôt :
06/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/09/1995

Présentation de la marque N 7

Déposée le 6 septembre 1985 par la Société Anonyme (SA) CMPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « N 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CMPA - France.

La marque N 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1322346.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N 7 est expirée depuis le 6 septembre 1995.

CMPA a également déposé les autres marques suivantes : ALSA-GROUP , CIDAMATE , MEDIPYRAL , OLEOPARATIOR , THIRAZAL , FARMANIMAL , STARDOSE , BETRAVDOR , VIMACUIVRE , VIFOLCUIVRE


CMPA, (Société Anonyme), 216, rue des Escarceliers, 34100 MONTPELLIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-07

Inscription - Transmission de propriété n°34129 - Publication au BOPI

Inscription - Rectification d'erreur matérielle n°15428 - Publication au BOPI

Engrais.